Un tribunal russe a ordonné au dépositaire central de titres basé en Belgique, EuroClear, de payer 200 milliards d'euros, confirmant une demande de la Banque centrale de Russie dans une escalade significative du différend sur les actifs gelés. Cette initiative menace de déstabiliser davantage les relations entre Moscou et l'Occident, introduisant un risque juridique substantiel dans le système financier mondial.
« Le tribunal russe a soutenu la demande de la Banque centrale de Russie, ordonnant à EuroClear de payer 200 milliards d'euros », a déclaré un avocat d'EuroClear, selon un rapport de l'agence de presse Interfax. La décision concerne directement les vastes sommes d'actifs russes détenus par le dépositaire qui ont été immobilisés suite à l'invasion de l'Ukraine en 2022 et aux sanctions occidentales ultérieures.
Cette action en justice est l'une des nombreuses pressions exercées sur les fonds gelés. L'agence de presse TASS avait précédemment rapporté que la Russie avait déposé une plainte distincte contre EuroClear à Moscou concernant 229 milliards de dollars d'actifs, ce procès étant fixé au 15 décembre 2025. EuroClear détient environ 191 milliards d'euros d'actifs souverains russes, qui ont généré des milliards d'intérêts que l'Union européenne envisage d'utiliser pour aider l'Ukraine.
L'impact principal de la décision est le potentiel de perturbation systémique. En tant que dépositaire central de titres (CSD), EuroClear est une pièce critique de l'infrastructure du système financier mondial, réglant chaque année des milliers de milliards d'euros de transactions sur titres. Un jugement de cette ampleur, s'il était appliqué, pourrait avoir des effets en cascade, déclenchant potentiellement des mesures de rétorsion de la part de l'UE et compliquant toute résolution future des actifs gelés.
Le Kremlin a maintenu que le soutien occidental à l'Ukraine prolonge le conflit et accroît les risques pour la sécurité européenne. Dans une déclaration récente, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a averti que les pays européens devraient se préparer à de « nouveaux bouleversements politiques », liant cette évaluation à l'instabilité qu'il prétend être causée par le soutien à Kiev. Bien qu'il n'ait pas directement mentionné l'affaire EuroClear, la décision du tribunal s'aligne sur la stratégie de Moscou consistant à exercer une pression économique et juridique sur les nations occidentales. Le jugement introduit une nouvelle couche d'incertitude pour les marchés, qui doivent désormais peser le précédent juridique par rapport aux réalités politiques et économiques du conflit en cours.
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