Résumé Exécutif
La Commission européenne avance une proposition visant à utiliser 140 milliards d'euros d'actifs souverains russes immobilisés pour financer l'Ukraine, en naviguant à travers des obstacles juridiques et politiques complexes. Le plan implique une nouvelle interprétation de l'Article 122 du traité de l'UE pour contourner l'exigence d'unanimité pour le renouvellement des sanctions, neutralisant ainsi un veto potentiel de pays comme la Hongrie. Cependant, la proposition fait face à une résistance significative de la Belgique, la juridiction où la majorité des actifs sont détenus, qui craint de graves répercussions pour son secteur financier et l'euro. Les tensions géopolitiques se déroulent parallèlement à une volatilité notable sur les marchés des matières premières, avec les prix du cuivre atteignant de nouveaux sommets, reflétant l'impact économique plus large du conflit prolongé en Ukraine.
L'Événement en Détail
Le cœur du plan de la Commission est de réaffecter les actifs russes gelés, détenus principalement par l'institution financière basée à Bruxelles, Euroclear, en un prêt pour l'Ukraine. Cela répond à la crise fiscale immédiate à laquelle Kyiv est confrontée, qui devrait manquer de fonds d'ici avril. L'obstacle principal est la crainte de la Belgique qu'elle soit la seule responsable des 140 milliards d'euros si les sanctions de l'UE contre Moscou étaient levées. Un seul État membre dissident, comme la Hongrie ou la Slovaquie, pourrait opposer son veto au renouvellement des sanctions de six mois, forçant Euroclear à restituer les actifs.
Pour atténuer cela, la Commission propose d'utiliser l'Article 122, qui autorise des mesures en cas de graves difficultés économiques, pour modifier le mécanisme de vote pour le renouvellement des sanctions, passant de l'unanimité à une majorité qualifiée. Cette manœuvre juridique supprimerait effectivement le pouvoir de veto de tout État membre. Des discussions sont également en cours pour prolonger la période de renouvellement des sanctions de six mois à trois ans, garantissant ainsi davantage les fonds. L'alternative est que les contribuables de l'UE financent directement l'effort de guerre de l'Ukraine, une option de plus en plus impopulaire.
Implications pour le Marché
La proposition comporte un risque de marché important. Les experts financiers en Belgique craignent que la saisie d'actifs souverains puisse endommager irréparablement la réputation du pays en tant que centre financier sûr. Euroclear détient environ 4 billions de dollars d'actifs souverains de nations du monde entier, et toute mesure perçue comme une expropriation pourrait éroder la confiance dans le système financier de l'UE et l'euro. Comme l'a noté le Premier ministre belge Bart De Wever, cela pourrait "nuire à la réputation de la Belgique en tant que centre financier fiable et éroder la confiance dans l'euro et le système financier de l'UE."
Parallèlement, la guerre en cours, que ce financement prolongerait, continue de mettre à rude épreuve les chaînes d'approvisionnement mondiales. C'est un facteur contribuant à la flambée des prix des matières premières. Le cuivre de Londres, par exemple, a atteint un niveau record, stimulé par une demande persistante et des perturbations de l'approvisionnement. La valorisation élevée du cuivre est également attestée par les récentes activités de fusions et acquisitions, telles que l'offre infructueuse de 53 milliards de dollars de BHP pour Anglo American (LON: AAL), largement motivée par le portefeuille de cuivre d'Anglo.
Les analystes financiers et géopolitiques expriment de profondes réserves quant à la stratégie de l'UE. Ian Proud, ancien diplomate britannique et chercheur non résident au Quincy Institute, soutient que l'utilisation des actifs "découragerait la Russie de poursuivre la paix." Il souligne qu'avec un ratio dette/PIB qui est passé de 49 % en 2021 à 109 %, accumuler davantage de dettes sur l'Ukraine est insoutenable. Il qualifie la recherche de financements hors budget de "quête indécente d'alternatives au financement des contribuables occidentaux."
Luuk van Middelaar, de l'Institut bruxellois de géopolitique, a exprimé les craintes européennes d'être contraintes à "un mauvais accord" orchestré par de plus grandes puissances comme les États-Unis et la Russie, sans une prise en compte adéquate des intérêts de sécurité européens. Ces sentiments soulignent le levier limité de l'UE et les divisions internes qui affaiblissent sa position de négociation.
Contexte Élargi
L'initiative de l'UE s'inscrit dans un contexte d'incertitude géopolitique croissante. Les dirigeants européens s'inquiètent d'un éventuel changement dans la politique étrangère américaine et de son engagement envers l'OTAN, surtout au milieu des efforts de l'ancien président Trump pour négocier la fin de la guerre. L'Ukraine dépensant environ 172 millions de dollars par jour pour la défense, la pression financière est immense. La lutte de l'UE pour présenter un front uni sur la question des actifs russes met en évidence sa difficulté à atteindre une autonomie stratégique.
La situation est également liée à la course mondiale aux minéraux critiques. Le prix élevé du cuivre n'est pas un événement isolé mais fait partie d'une tendance plus large où les nations tentent de sécuriser les chaînes d'approvisionnement pour les matériaux essentiels à la transition énergétique et aux industries de défense. Bien que le Royaume-Uni ait déclaré n'avoir aucun projet immédiat de prix plancher pour les minéraux critiques, les actions des États-Unis et de l'UE signalent une tendance claire à une plus grande intervention de l'État sur ces marchés stratégiques.