Le régulateur financier français, l'AMF, avertit qu'il pourrait bloquer l'opération en France des entreprises crypto agréées dans d'autres États de l'UE en raison de préoccupations concernant les lacunes d'application de MiCA et l'arbitrage réglementaire, introduisant ainsi une incertitude sur le marché.

Résumé Exécutif

Le régulateur financier français, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), a émis un avertissement significatif, indiquant sa capacité potentielle à bloquer les entreprises de cryptomonnaie agréées dans d'autres États membres de l'Union européenne d'opérer en France. Cette position découle de préoccupations concernant d'éventuelles lacunes dans l'application du cadre du Règlement sur les Marchés de Crypto-actifs (MiCA) et le risque d'arbitrage réglementaire. Cette annonce introduit une incertitude sur le marché concernant l'avenir des opérations crypto transfrontalières au sein de l'UE.

L'Événement en Détail

Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF, a publiquement déclaré que la France n'excluait pas la possibilité de refuser le passeport européen aux entreprises crypto. La principale préoccupation exprimée par l'AMF est que les entreprises crypto pourraient faire du "shopping réglementaire" à travers l'Europe, recherchant des juridictions "maillons faibles" qui offrent des normes de licence plus indulgentes sous MiCA. Cette réglementation historique, entrée en vigueur pour les fournisseurs de services d'actifs crypto en décembre 2024, permet aux entreprises autorisées dans un État membre d'utiliser un "passeport" pour opérer dans l'ensemble des 27 pays du bloc. Barbat-Layani a décrit un tel refus comme une "arme atomique" pour le marché, soulignant les complexités juridiques et les implications potentielles pour le marché unique. La position française fait partie d'un effort coordonné, avec l'Autorité des Marchés Financiers autrichienne (FMA) et la Commissione Nazionale per le Società e le Borse (Consob) italienne, pour plaider en faveur d'une surveillance réglementaire renforcée. Ces trois nations ont collectivement appelé l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) à assumer la supervision des grandes entreprises crypto et à réviser MiCA pour corriger les incohérences identifiées.

Implications pour le Marché

Ce développement introduit des considérations opérationnelles immédiates pour les entreprises de cryptomonnaie qui dépendent du mécanisme de passeport MiCA. À court terme, les entreprises pourraient faire face à un examen accru et à des obstacles potentiels lorsqu'elles tentent d'opérer au-delà des frontières de l'UE, en particulier en France. Les implications à long terme pointent vers un environnement réglementaire potentiellement plus strict et harmonisé à travers l'UE, pouvant conduire à une centralisation du pouvoir au sein de l'ESMA. Cela pourrait influencer l'attractivité de certaines juridictions de l'UE pour les entreprises crypto, car l'incitation à rechercher des régulateurs "indulgents" diminue. L'intention derrière ces actions est de prévenir l'arbitrage réglementaire et d'assurer une application cohérente des normes de protection des investisseurs à travers le bloc. Des exemples d'entreprises agréées selon le système actuel incluent Coinbase (Luxembourg) et Gemini (Malte), dont les opérations mettent en évidence la dépendance actuelle vis-à-vis des licences nationales que cette initiative française cherche à examiner de près.

Commentaires d'Experts

La Présidente de l'AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, a souligné la question des entreprises qui "font leur shopping réglementaire partout en Europe, essayant de trouver un maillon faible qui leur donnera une licence avec moins d'exigences que les autres." Le document de position commun de la France, de l'Italie et de l'Autriche a affirmé que "Les premiers mois d'application du Règlement ont révélé des différences majeures dans la manière dont les marchés crypto sont supervisés par les autorités nationales." Bien que la directrice de l'ESMA, Verena Ross, ait exprimé son ouverture à des pouvoirs accrus, la proposition rencontre une résistance de la part de certains États membres de l'UE, ce qui indique des débats internes en cours au sein du cadre réglementaire.

Contexte Plus Large

L'avertissement de la France souligne les défis de la mise en œuvre précoce de MiCA. Des divergences dans la manière dont les autorités nationales appliquent la réglementation sont devenues apparentes, soulevant des questions sur la rapidité de délivrance des licences et l'adéquation de la supervision pour les entreprises transfrontalières. Par exemple, un examen antérieur de l'ESMA avait révélé que le régulateur financier maltais n'avait pas évalué adéquatement les risques lors de l'octroi d'une licence à une entreprise crypto non nommée. Cette initiative de la France, de l'Italie et de l'Autriche reflète une préoccupation plus large de l'UE concernant la stabilité du marché crypto et la protection des investisseurs. Leurs propositions incluent des règles plus strictes pour les entreprises crypto opérant en dehors de l'UE, une surveillance renforcée de la cybersécurité et un examen de la manière dont les autorités gèrent les nouvelles offres de jetons crypto, le tout visant à créer un paysage réglementaire plus unifié et robuste pour protéger les investisseurs et maintenir l'intégrité du marché.